Conditions générales d'abonnement

Dernière mise à jour : le 046/ 09 / 2026


Les présentes conditions générales d'abonnement régissent l'accès et l'utilisation des sélections immersives NILFLUX

01

Objet

NILFLUX propose aux professionnels un accès à une plateforme de contenus audiovisuels immersifs destinés à être diffusés dans des espaces professionnels.


02

Souscription et compte

La souscription s'effectue en ligne. Après validation du paiement, le compte du client est activé et lui permet d'accéder à son espace client et à la bibliothèque NILFLUX.

03

Accès à la bibliothèque

La bibliothèque NILFLUX est accessible pendant toute durée de l'abonnement. NILFLUX peut faire évoluer les œuvres proposées à tout moment.

04

Droits d'utilisation

L'abonnement autorise uniquement la diffusion des œuvres dans le cadre professionnel prévu par l'offre souscrite. Toute reproduction, téléchargement, ou redistribution est interdite.

05

Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés lors de la commande.

06

Renouvellement

Sauf résiliation avant échéance, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période identique et facturé selon le tarif applicable.

07

Résiliation

Le client peut résilier peut résilier son abonnement depuis son espace client. La résiliation empêche le renouvellement à l'échéance de la période en cours. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées.

08

Suspension ou résiliation pour manquement

NILFLUX peut suspendre ou résilier l'accès en cas de défauts de paiement, d'utilisation frauduleuse, de violation de présentes CGA ou d'utilisation non autorisées des œuvres.

09

Disponibilité du service

NILFLUX met en œuvre les moyens nécessaire pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

10

Evolution de la bibliothèque

NILFLUX peut ajouter, remplacer ou retirer des oeuvres afin d'améliorer la qualité, la diversité ou la pertinence de la bibliothèque.

11

Propriété intellectuelle

Toutes les oeuvres et éléments de la plateforme demeurent la propriété exclusive de NILFLUX ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée est interdite.

12

Responsabilité du client

Le client est responsable de l'utilisation de son compte, du respect des droits accordés par son abonnement et la compatibilité des équipements utilisés.

13

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de NILFLUX.

14

Droit applicable

Les présentes CGA sont soumissent au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Contact

Pour toutes question relative aux présentes Conditions d'utilisation,
vous pouvez nous contactez via la page contact.

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